TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Rachat d'offices"

Offices Rachat d'offices	17540307(02)

Pouvoir donné aux syndics généraux d'empruter les sommes nécessaires au financement du rachat des offices municipaux créés par édit de 11/1733 et non encore levés	Action des Etats

Offices Rachat d'offices	17540307(02)

Les députés à la cour sont chargés de négocier le prix (en s'informant. auprès des synd. des dioc.) des offices municipaux (créés par édit du 11/1733) non encore levés à racheter par la province et les moyens d'acquitter la dépense (équivalent et emprunt)	Action des Etats